|
|||
|
|
Identification du Déclarantla SCP Eric GUENARDEAU - Nathalie DUHAMEL Siret : – Code APE : 741 A Conception technique et réalisation graphique du siteDénomination sociale ou raison sociale : Jurisoft Applications Propriété intellectuelleLe site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à la SCP Eric GUENARDEAU - Nathalie DUHAMEL. Crédit photos, visuels pictogrammes et logosToutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de la SCP Eric GUENARDEAU - Nathalie DUHAMEL est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le présent site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le enregistrée sous le n° . ResponsabilitéCe site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. la SCP Eric GUENARDEAU - Nathalie DUHAMEL met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à leur site internet. Cependant, ils ne sauraient être tenu pour responsables d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mise à la disposition des visiteurs sur leur site. De même, ils ne sauraient être tenu pour responsables, des erreurs, d'une indisponibilité des informations ou même de l’exactitude des informations.
la SCP Eric GUENARDEAU - Nathalie DUHAMEL
Etude d'Huissier de Justice 1, rue du Châtelet - BP 10103 54204 TOUL Cedex Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier. Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté. |
||
© 2008-2010 - www.huissier-54.com - Tous droits réservés - créateur de sites - - -
|
|||